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Le responsable du fichier, M Grégory Girard, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.
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En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, Mont-Blanc Kapital et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.
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Mont-Blanc Kapital, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 10 000€, enregistrée au RCS d’Annecy (74000) sous le N° 501 656 557. Son siège social est situé 8 rue Vy Elevé 74940 Annecy-le-Vieux.
Dirigée par Grégory GIRARD, de nationalité Française, diplômé de l’ESC Chambéry et formé en Ingénierie Patrimoniale du Dirigeant d’Entreprise à l’AUREP de Clermont-Ferrand.
Mont-Blanc Kapital exerce l’activité de Conseiller Financier & Gestion Privée, elle étudie et propose des solutions en matières fiscales et financières pour les particuliers et les professionnels. Les propositions sont adaptées au profil des clients, avec un objectif de cohérence dans la stratégie patrimoniale globale.
Mont-Blanc Kapital atteste qu’aucune compagnie d’assurance et aucun fournisseur n’est présent au capital.
Pour cela, des conventions de partenariat ont été conclues avec les principaux partenaires ci-dessous : Oddo, Générali, Cardif…
Mont-Blanc Kapital peut vous communiquer, sur simple demande écrite, la liste complète de ses partenaires.
Mont-Blanc Kapital, par l’intermédiaire de son dirigeant Grégory GIRARD, est enregistrée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex 09 www.orias.fr) sous le n°1055952 en qualité de :
Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de l’Association nationale des conseils financiers (ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam – 75009 Paris www.anacofi.asso.fr), association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF, 12 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 – www.amf-france.org) et placé sous le contrôle de l’AMF. Mont-Blanc Kapital s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
Courtier en assurance et en réassurance (COA), n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais n’étant pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché (Article L.520-1 II 1° b) du Code des assurances et placé sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : https://acpr.banque-france.fr/
Mont-Blanc Kapital dispose, conformément à la loi et le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, une assurance en responsabilité civile professionnelle ainsi que de garanties financières suffisantes couvrant ses diverses activités conformément aux exigences légales. Elles sont souscrites auprès de Mat-Riscx, 30 allée des Platanes 77100 MEAUX sous le N° de police n°FN5377.
Mont-Blanc Kapital peut vous communiquer, sur simple demande écrite, la liste complète des garanties.
| Pour des montants de : | CIF | Intermédiaire Ass |
| Responsabilité Civile Professionnelle : | 600.000 € | 2.500.000 € |
| Garantie financière : | 115.000 € |
Mont-Blanc Kapital s’est engagé à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’Anacofi-CIF disponible au siège de l’association ou sur anacofi.asso.fr
| PARTENAIRES | Nature | Type de convention | Mode de rémunération |
| Oddo – Cardif -Générali | Assureur | courtage | Commissions |
| Finavéo | Plateforme | distribution | Commissions |
| Capiom – Inocap | Société de gestion | distribution | Commissions |
Le client est informé que lorsque la prestation de COA sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits d’assurance-vie, Mont-Blanc Kapital pourra recevoir en plus des frais d’entrée des contrats conseillés (3% maximum), une partie des frais de gestion des sous-jacents en unités de comptes pouvant aller de 0% jusqu’à 2%, visibles dans les Documents d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) et les prospectus des OPCVM conseillés qui vous seront remis.
Au titre de votre accompagnement, vous pourrez obtenir, sur simple demande, une information plus détaillée liée à notre rémunération. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, vous pourrez obtenir, avec le concours de Mont-Blanc Kapital, la communication d’informations plus précises auprès des sociétés de gestion concernées qui ont autorisé la commercialisation de leurs OPCVM par Mont-Blanc Kapital.
Des honoraires pourront également être fixés en fonction de la complexité de la mission ou du bilan patrimonial.
Des honoraires de succès ou un pourcentage pourront s’appliquer sur les performances réalisées.
Les honoraires pour prestations de conseils sont établies sur une base de 280€ HT/ heure.
Toute facturation d’honoraires sera inscrite dans la lettre de mission de Mont-Blanc Kapital, valant contrat entre les parties.
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)
Dans le cadre de ses activités de Conseil en investissements financiers (CIF), de Courtier d’assurance et de réassurance (COA) et de Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP), Mont-Blanc Kapital accorde une grande importance à vos remarques et vos suggestions pour vous apporter un service de qualité.
Ainsi, conformément à la Recommandation ACP n°2011-R-05 du 15/12/2011, à l’article 325-12-1 du Règlement général de l’AMF et à l’Instruction AMF 2012-07 du 13/07/2012, en cas de litige, de mécontentement ou de réclamation, vous pouvez saisir Mont-Blanc Kapital afin de rechercher en premier lieu un arrangement amiable ou engager une médiation selon les modalités décrites ci-dessous sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite.
Pour toute réclamation, Mont-Blanc Kapital peut être contactée selon les modalités suivantes à votre convenance :
Mont-Blanc Kapital s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS
Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Pour les activités CIF : Mme COHEN-BRANCHE Médiateur AMF 17 Place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02
http://www.amf-france.org/
Pour les activités assurance : Médiation de l’assurance TSA 50110 75441 PARIS Cedex 09
http://www.mediation-assurance.org/